Documents légaux
Section 01
Bass'in est une application mobile éditée par Bass'In group SARL (RCS Bordeaux n° 984 411 645), ci-après désigné « Nous » ou « le Responsable de traitement », dont l'objet est de connecter les habitants du Bassin d'Arcachon avec les commerces et artisans locaux.
Pour toute question relative à vos données personnelles : bassingroup@gmail.com.
Section 02
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email, pseudo | Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Position géographique (ponctuellement lors du scan) | Valider la présence physique en commerce pour le scan QR Code | Consentement — demandé à chaque session |
| Historique de scans et points accumulés | Gestion du programme de fidélité (points convertibles en goodies) | Intérêt légitime |
| Préférences de notifications | Envoi de notifications push liées aux offres et commerces proches | Consentement |
| Données techniques (device ID, logs) | Sécurité, débogage, lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone | Gestion du compte Commerçant | Exécution du contrat (CGV) |
| Raison sociale, SIRET, adresse | Identification légale et facturation | Obligation légale |
| Fiche commerce (photos, description, horaires, réseaux) | Affichage public dans l'application | Exécution du contrat |
| Données de paiement (gérées par Stripe) | Facturation de l'abonnement — non stockées par Bass'in | Exécution du contrat |
| Statistiques d'utilisation (scans, clics) | Amélioration du service et reporting Commerçant | Intérêt légitime |
Section 03
Vos données sont traitées par Bass'in et ses sous-traitants techniques, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou cédée à des partenaires commerciaux.
Section 04
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité |
| Compte Commerçant | Pendant la durée de l'abonnement, puis 5 ans pour obligations comptables |
| Historique de scans et points | 3 ans à compter du dernier scan |
| Données de géolocalisation (scan) | Non conservées — traitées à la volée lors du scan uniquement |
| Logs techniques et sécurité | 12 mois glissants |
| Données de paiement (Stripe) | Selon politique Stripe — 13 mois pour les transactions CB |
Section 05
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : bassingroup@gmail.com — réponse sous 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Section 06
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons sans délai si le risque est élevé.
Section 07
L'application mobile Bass'in n'utilise pas de cookies au sens strict. Elle utilise des identifiants techniques locaux (stockage sécurisé sur l'appareil) uniquement pour maintenir votre session et vos préférences.
Si un site web associé à Bass'in est mis en ligne, une bannière de consentement aux cookies sera mise en place conformément aux recommandations de la CNIL.
Section 08
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne (Supabase, Stripe, Google). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation.
Les données hébergées sur Supabase sont stockées sur des serveurs situés en Europe (région EU West — Frankfurt). Supabase Inc. est soumis à un DPA (Data Processing Agreement) conforme au RGPD.
Section 09
L'application Bass'in est destinée à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment des données de personnes de moins de 15 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous afin que nous procédions à sa suppression.
Section 10
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les exigences légales. Toute modification significative vous sera notifiée par notification dans l'application ou par email.
Dernière mise à jour : mai 2026.